Article 17 – Assurances
1) Assurance Location :
Pendant toute la période effective de location, le Locataire sera responsable à l’égard de Pix Location pour tous dommages, perte, vol ou saisie de son fait ou de celui d’un tiers.
Elle est facultative et elle est facturée 10% du montant total de la location du matériel.
Si elle n’est pas souscrite par le Locataire sa responsabilité sera totalement engagée et la caution pourra être encaissée.
Les risques assurés sont les suivants :
Tout bris, dégradation ou destruction partielle et involontaire du Matériel assuré pendant la période de la location, le matériel doit rester identifiable (numéro de série lisible)
Le matériel endommagé devra être ramené dans son intégralité.
Si l’assurance est souscrite le montant de la franchise en cas de sinistre sera calculé comme suit : (voir tableau ci-dessous)
| Catégories | Montant Maximum de la Franchise en cas sinistre |
| Objectif Photo | 35% de la valeur du produit |
| Appareil photo numérique | 35% de la valeur du produit |
| Pack Photo & Vidéo | 35% de la valeur du produit |
| Caméra vidéo | 35% de la valeur du produit |
| Accessoire photo et vidéo | 35% de la valeur du produit |
| Son – Audio | 35% de la valeur du produit |
| Éclairage Photo & Vidéo | 35% de la valeur du produit |
| Stabilisateur d’image | 35% de la valeur du produit |
| Imprimante | 35% de la valeur du produit |
| Borne Photo | 50% de la valeur du produit |
| Appareil photo instantanée | 35% de la valeur du produit |
| Autres catégories | 35% de la valeur du produit |
| Caméra d’action & 360° | 100 % de la valeur du produit |
| Drone | 100 % de la valeur du produit |
| Téléviseur | 100 % de la valeur du produit |
* Attention les drones, les caméras 360°, les téléviseurs et les accessoires (Filtres, batteries…) ne sont pas assurés contre les dommages occasionnés.
** Le montant du dépôt de garantie correspond 1/4 de la valeur du produit qui sert de référence au calcul de la franchise.
Pour Obtenir le montant exact de la franchise, il convient donc de multiplier par quatre, le montant du dépôt de garantie puis par le pourcentage correspondant à la catégorie du produit endommagé.
Exemple :
Catégorie : Objectif Photo
Dépôt de garantie : 100 €
Calcul de la Franchise = (100 x 4) = 400 € x 35% (Franchise objectif) = 140 €
Cette franchise est conservée jusqu’à date du retour du prestataire en charge de l’évaluation des coûts de remise en état du matériel concerné par le sinistre. Le choix de ce prestataire est du ressort exclusif de Pix-Location.
Il sera restitué tout ou partie ou non de cette franchise à réception et au regard de la facture acceptée des travaux de remise en état à réaliser émise par le prestataire nommé plus haut et transmise au Locataire en vue de la clôture du sinistre constaté.
Des frais d’envoi au prestataire de 40,00 euros seront facturés en sus.
Des frais de traitement administratif de 50,00 euros seront facturés en sus.
Sont exclus de cette garantie, les dommages :
- Occasionnés par la faute intentionnelle ou dolosive du Client,
- Occasionnés par la guerre ou causés par des engins de guerre dont la détention est interdite par la loi,
- Dus aux effets de la radioactivité,
- Occasionnés par l’humidité, la condensation, le sable ou la corrosion ou l’eau de mer…
- Consécutifs à un défaut d’utilisation des appareils
- Dus à la mauvaise sécurisation du matériel (fixation sur un véhicule)
L’assurance “location” ne dispense pas le Client d’utiliser le matériel avec toutes les précautions nécessaires.
En cas de sinistre, le Locataire doit en informer Pixlocation dans les plus brefs délais par courrier électronique, et confirmer par lettre avec accusé de réception dans les 24 heures.
En cas de dommage : le Locataire doit établir une déclaration circonstanciée pour donner les circonstances du sinistre.
En cas de vol : le locataire doit fournir l’original de sa déclaration de vol avec dépôt de plainte des services de police compétents.
2) Assurance Transport :
L’assurance Transport couvre les mêmes risques et pour les mêmes modalités que l’assurance Location. Elle agit donc comme une extension d’assurance Location couvrant les mêmes aléas pouvant survenir pendant toute la durée où le matériel est confié au transporteur convenu au moment de la réalisation du contrat de location, que ce soit à l’expédition ou au retour du matériel.
Elle est facultative et elle facturée 4% du montant total de la location du matériel.
3) Contrat sans assurance :
Si aucune des assurances Location et/ou Transport n’ont été souscrites lors de la réalisation de la commande, la responsabilité du client sera totalement engagée et les frais de réparation et de perte d’exploitation seront directement retenus sur sa caution.
Le risque n’étant pas couvert, la caution pourra être encaissée le temps de la location.
En cas de sinistre une indemnité d’immobilisation du matériel sur la base du tarif de location ne pouvant pas excéder 30 jours sera facturé.
